Dernière mise à jour : 17 juin 2026
MONTPC — Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 500,00 €
SIRET : 993 766 369 00017
RCS Annecy
Siège social : 57 avenue du Mont Paccard, 74170 Saint-Gervais-les-Bains, France
Président : Artem KOSTYUCHENKO
Téléphone : 04 50 58 10 65
Email : contact@montpc.com
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MONTPC SASU (ci-après « le Prestataire ») et tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client ») dans le cadre de la fourniture de services de création de sites internet, développement web, référencement SEO, maintenance, hébergement et services connexes.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnait en avoir pris connaissance avant la signature du devis.
Tout projet fait l'objet d'un devis gratuit détaille, valable 30 jours. La commande est considérée comme ferme après signature du devis et versement de l'acompte prévu.
Les prix sont exprimes en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur s'applique en sus.
Pour les projets sur mesure, un échéancier personnalisé peut être convenu par écrit.
Les plans de maintenance sont factures mensuellement, sans engagement de durée. Le paiement est du au debut de chaque période mensuelle.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquees au taux légal en vigueur, majorees d'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce).
Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent de la complexité du projet et de la réactivité du Client pour la fourniture des contenus (textes, images, accès). Tout retard du Client dans la fourniture des éléments nécessaires repousse d'autant le délai de livraison.
Le Client s'engage a :
Le transfert de propriété des livrables au Client est effectif après paiement integral du prix convenu. Jusqu'au paiement complet, le Prestataire conserve la pleine propriété des créations.
Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio et ses communications commerciales, sauf accord contraire écrit.
La première année d'hébergement est incluse dans le prix de création. Au-delà, le Client peut souscrire un plan de maintenance mensuel ou gérer son hébergement de manière autonome.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions de service imputables à l'hébergeur tiers.
Si le site livré ne correspond pas au devis valide, le Client peut demander des modifications dans un délai de 15 jours après la livraison. Au-delà, le projet est considéré comme accepte.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total du devis signe. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, d'image, etc.).
En cas de résiliation par le Client avant la livraison, l'acompte verse reste acquis au Prestataire au titre des travaux déjà réalisés. Les plans de maintenance peuvent être résiliés à tout moment avec effet à la fin du mois en cours.
Le Prestataire s'engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Chambéry seront seuls compétents.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.